Plans locaux d'urbanisme

Projet de modification n°2

Le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de la ville d’Arcueil a fait l'objet d'une enquête publique du 6 septembre au 6 octobre 2023.

Enquête publique relative à la modification n°2 du plan local d’urbanisme

Une enquête publique est ouverte du 22 février au 24 mars 2025 inclus concernant le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme de la Ville de Fresnes.

Le projet de modification porte sur :

• La modification du règlement et du plan masse de la zone UD correspondant à la ZAC Cerisaie Sud
• L’apport de corrections de fond et de forme sur certains aspects des documents du PLU afin de faciliter l’application des règles

Madame Madame Clothilde FRETIN-BRUNET a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et Madame Anne-Marie DUQUENNE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Tribunal Administratif de Melun.

Modalités de consultation du dossier d'enquête public

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d'enquête publique peut être consulté :

• En ligne sur cette page (éléments ci-dessous) 
• En version papier à la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme de la Ville de Fresnes (1, place Pierre et Marie Curie)

Donnez votre avis

• Auprès de la commissaire enquêteur lors de ses permanences :

  • Mercredi 26 février de 8h30 à 10h30 
  • Samedi 8 mars de 9h à 11h
  • Mardi 11 mars de 17h30 à 19h30
  • Lieu : l'hôtel de Ville de Fresnes - 1, place Pierre et Marie Curie

   

• Par courrier 
  • adressé à la commissaire enquêtrice, en précisant « Enquête publique modification n°2 PLU » 
  • Direction de l’aménagement et de l’urbanisme de la Ville de Fresnes
  • 1 place Pierre et Marie Curie, 94260 Fresnes
     
• Sur le registre papier, disponible avec le dossier à la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme de la Ville de Fresnes aux heures d’ouverture
   
• Par courriel à l’adresse suivante : Courriel
   
• En ligne sur le registre numérique

Après l'enquête publique
À l’issue de l’enquête et sous réserve de l’avis de la commissaire enquêteur, qui rendra son rapport et ses conclusions dans un délais d’un mois, le Conseil territorial de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre est susceptible d’approuver la modification n°2 du Plan local d’urbanisme. 

Le rapport d’enquête et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public durant un an, sur les sites internet de la Ville et du Grand-Orly Seine Bièvre ainsi qu’à la Direction du développement territorial de Fresnes.

Modification n°2 du Plan local d’urbanisme

Une enquête publique est ouverte du 10 février au 17 mars 2025 inclus concernant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Rungis.

Madame Marie-José ALBAREC-MADARAC a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et Madame Brigitte BOURDONCLE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Tribunal Administratif de Melun.

Modalités de consultation du dossier d'enquête public

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d'enquête publique peut être consulté :

• En ligne sur cette page (éléments ci-dessous) 
• En version papier à la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme de la Ville de Rungis (5 rue Sainte-Geneviève, 94150 Rungis)

Donnez votre avis

• Auprès de la commissaire enquêteur lors de ses permanences :
  • Mardi 11 février de 16h à 19h
  • Mercredi 5 mars de 14h à 17h
  • Lundi 17 mars de 14h à 17h 
  • Lieu : hôtel de ville de Rungis, 5 rue Sainte-Geneviève, 94150 Rungis
     
• Par courrier adressé à la commissaire enquêteur, en précisant « Enquête publique modification n°2 PLU » au siège de l’enquête (Direction de l’aménagement et de l’urbanisme de la Ville de Rungis, 5 rue Sainte-Geneviève, 94150 Rungis)
   
• sur le registre papier, disponible avec le dossier à la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme de la Ville de Rungis (5 rue Sainte-Geneviève, 94150 Rungis) aux heures d’ouverture.
   
• Par courriel à l’adresse suivante : Courriel
   
• Sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/modif2-plu-rungis

Après l'enquête publique
À l’issue de l’enquête et sous réserve de l’avis de la commissaire enquêteur, qui rendra son rapport et ses conclusions dans un délais d’un mois, le Conseil territorial de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre est susceptible d’approuver la modification n°2 du Plan local d’urbanisme.

Le rapport d’enquête et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public durant un an, sur les sites internet de la Ville et du Grand-Orly Seine Bièvre ainsi qu’à la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme de la Ville de Rungis.

Documents à télécharger

Mise en compatibilité du PLU de Villejuif dans le secteur Lebon-Lamartine 

Une enquête publique unique est ouverte, par arrêté du président de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre, du 29 janvier au 3 mars 2025 inclus, concernant la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU de Villejuif sur le secteur Lebon-Lamartine.

Le projet de renouvellement urbain du quartier Lebon-Lamartine vise à transformer en profondeur le quartier pour lui offrir une seconde vie en poursuivant les objectifs suivants : améliorer la qualité d’habitat, le cadre de vie, ainsi que les qualités urbaines du quartier, renforcer ses qualités paysagères et sa résilience écologique, introduire davantage de mixité d’habitat et de mixité sociale, apaiser les circulations et favoriser les mobilités douces, ouvrir le quartier et mieux le connecter à ses alentours, introduire des activités de service pour répondre aux besoins des habitant.es, renforcer la présence de services publics par la requalification des équipements existants et la création d’un tiers-lieux dédié à la jeunesse, clarifier les domanialités et améliorer la gestion des différents espaces.

Monsieur Jean-Pierre SPILBAUER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Manuel GUILLAMO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Tribunal Administratif de Melun.

Modalités de consultation du dossier d'enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d'enquête publique peut être consulté :

• en ligne sur cette page (éléments ci-dessous)
• en version papier à la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme de la Ville de Villejuif.

Donnez votre avis

• Auprès de commissaire enquêteur lors de ses permanences 
  • Mercredi 29 janvier de 9h à 12h – Mairie de Villejuif, sis 1 Esplanade Pierre Cosnier
  • Lundi 11 février de 13h30 à 17h30 – Mairie de Villejuif, sis 1 Esplanade Pierre Cosnier)
  • Lundi 3 mars de 9h à 12h – Mairie de Villejuif, sis 1 Esplanade Pierre Cosnier
  • Lieu : mairie de Villejuif  - 1, esplanade Pierre Cosnier
     
• Par courrier adressé à "commissaire enquêteur - Enquête publique DPMEC Lebon Lamartine" - Direction de l’aménagement et de l’urbanisme de la Ville de Villejuif - 1, esplanade Pierre Cosnier  94800 Villejuif
   
• Sur le registre papier, disponible avec le dossier à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme de la Ville de Villejuif (1 Esplanade Pierre Cosnier, 94800 Villejuif) aux heures d’ouverture.
   
• Par courriel à l’adresse suivante : Courriel
   
• En ligne sur le registre numérique

À l’issue de l’enquête et sous réserve de l’avis de la commissaire enquêteur, qui rendra son rapport et ses conclusions dans un délais d’un mois, le Conseil territorial de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre est susceptible d’approuver la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU de Villejuif dans le secteur Lebon-Lamartine.

Le rapport d’enquête et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public durant un an, sur les sites internet de la Ville et du Grand-Orly Seine Bièvre ainsi qu’à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme de la Ville de Villejuif.

Modification n°1 du PLU

Une enquête publique a été réalisée du 11 au 28 octobre 2024 avec pour objet la modification n°1 du PLU. Celle-ci vise à conforter la trame verte en renforçant la place de la nature en ville, à préserver et dynamiser le commerce de proximité, à faire évoluer certains secteurs urbains.