Plans locaux d'urbanisme

Enquête publique relative à la modification n°2 du Plan local d’urbanisme

Une enquête publique a été ouverte, par arrêté du président de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre, du lundi 16 septembre au mercredi 16 octobre 2024, concernant la modification n°2 du Plan local d’urbanisme municipal.

Le projet de modification porte sur :

• La modification du plan de zonage et du règlement écrit, visant à permettre la réalisation spécifiquement du projet de Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de La Lutèce et plus particulièrement de mettre en œuvre le plan guide en ce qui concerne le secteur sud du quartier.
• Une modification du plan de zonage d’ampleur très limitée, dans le centre-ville, accompagnée de l’introduction d’une disposition particulière dans le règlement de zone, pour une question de cohérence urbaine et d’interface entre les projets immobiliers dans le cadre du projet de revitalisation du centre-ville.

Madame Aïcha HAMMOU a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Manuel GUILLAMO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Tribunal Administratif de Melun.

Quatre permanences de la commissaire enquêteur sont prévues pour recueillir les observations du public :

• Lundi 16 septembre de 14h à 17h, à la Direction du développement territorial  (1, chemin de la Ferme de l’Hôpital).
• Samedi 28 septembre de de 9h à 12h, à la Mairie B (48, rue du Colonel Fabien).
• Jeudi 3 octobre de 17h à 20h, à la Direction du Développement Territorial  (1, chemin de la Ferme de l’Hôpital)
• Mercredi 16 octobre de 9h à 12h, à la Direction du développement territorial  (1, chemin de la Ferme de l’Hôpital).

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d'enquête publique peut être consulté :

• en ligne sur le site internet de la ville de Valenton
• en version papier à la Direction du développement territorial de Valenton aux heures habituelles d’ouverture  (1, chemin de la Ferme de l’hôpital).

Le public pourra formuler ses observations :

• Auprès de commissaire enquêteur lors de ses permanences,
• par courrier adressé à la commissaire enquêteur, en précisant « Enquête publique modification n°2 PLU » au siège de l’enquête  (Direction du Développement Territorial, 1 chemin de la Ferme de l’Hôpital, 94460 Valenton),
• sur le registre papier, disponible avec le dossier à la Direction du développement territorial de Valenton (1, chemin de la Ferme de l’Hôpital) aux heures habituelles d’ouverture · Par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@ville-valenton.fr

Après l'enquête publique

À l’issue de l’enquête et sous réserve de l’avis de la commissaire enquêteur, qui rendra son rapport et ses conclusions dans un délais d’un mois, le Conseil territorial de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre est susceptible d’approuver la modification n°2 du Plan local d’urbanisme.

Le rapport d’enquête et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public durant un an, sur les sites internet de la Ville et du Grand-Orly Seine Bièvre ainsi qu’à la Direction du développement territorial de Valenton.

Projet du centre éducatif et culturel de la Lutèce

Le projet d’ensemble de la Lutèce s’inscrit dans le cadre du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) Lutèce-Bergerie, porté conjointement par la Ville de Valenton et l'établissement territorial Grand-Orly Seine Bièvre.

Une enquête publique s'est déroulée du 28 février au 29 mars 2024. Cette enquête relevait d’une procédure commune, liée d’une part à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Valenton, engagée par le Grand-Orly Seine Bièvre ; et d’autre part au permis de construire de ce même centre éducatif et culturel par la Ville de Valenton, première demande d’autorisation du projet d’ensemble de la Lutèce, soumis à étude d’impact de manière volontaire par la commune.

À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur l’intérêt général du projet du centre éducatif et culturel de la Lutèce et émis un avis favorable sur la mise en compatibilité du PLU. Le 25 juin 2024, le conseil territorial a prononcé l’intérêt général du projet et approuvé la mise en compatibilité du PLU.