Assainissement

Le Grand-Orly Seine Bièvre a en charge la qualité de l’eau dans l’intégralité de son cycle. Nous gérons les réseaux d’assainissement de nos 24 villes, soit en direct, soit par délégation au SyAGE pour les villes de Valenton, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges.

Publié le - Mis à jour le

Nos missions

  • L’entretien et le renouvellement du réseau (réseau de collecte des eaux usées et pluviales), et des ouvrages et accessoires (pompes, bassins, vannes, etc) d’assainissement et d’eaux pluviales.
  • La délivrance de certificats de conformité
  • La création de branchements
  • Les demandes de raccordement


Le traitement des eaux usées est assuré par le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP).

Pour les villes de Valenton, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges, le gestionnaire du réseau d’assainissement est le SyAGE (Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres).

Les services du Grand-Orly Seine Bièvre peuvent vous aider à raccorder votre habitation au réseau public d'assainissement. Ils peuvent vous fournir un accompagnement technique à la mise en conformité de vos installations d’assainissement et éventuellement vous permettre d’obtenir une prise en charge partielle ou totale du coût des travaux.

Pourquoi être correctement raccordé ?

Le branchement particulier au réseau d'assainissement est le premier maillon de la chaîne d'assainissement des eaux usées et de protection de notre environnement.

La mise en conformité est une obligation pour la préservation de l'environnement et l'amélioration de la qualité de l'eau. Il s'agit d'une obligation réglementaire (article L 1331 du Code de la santé publique). Elle permet également de valoriser son patrimoine immobilier.

En étant correctement raccordé, vous participerez ainsi à la préservation des milieux aquatiques pour les générations futures.

Comment savoir si votre habitation est correctement raccordée ?

 

Pour savoir si vous êtes bien raccordé, faites réaliser un diagnostic. Contactez-nous au 01 78 18 22 24 ou par mail

Vous habitez Valenton, Villeneuve-le-Roi ou Villeneuve Saint-Georges ? Les demandes sont à adresser au SyAGE.

Puis-je bénéficier d'une aide ?

  • Les aides ne sont pas soumises à conditions de ressources, mais seulement à conditions techniques ;
  • Le Grand-Orly Seine Bièvre est mandataire des aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN)pour ses villes, à l'exception de Valenton, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges dont les habitants doivent s'adresser au SyAGE.
 

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  • raccorder_son_habitation_au_reseau_public_d_assainissement.pdf

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  • reglement_de_service_de_l_assainissement.pdf

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L’efficacité du Service Eaux et Assainissement, avec comme objectif la préservation de l’environnement et de la ressource, dépend de chaque étape du système : station d’épuration, réseaux, branchements des particuliers en domaine public et en domaine privé. 

Vente d'un bien individuel, collectif, commercial, d’activité ou industriel : le diagnostic des installations privées doit être réalisé par un organisme indépendant et compétent (bureau d’études, entreprise spécialisée, diagnostiqueur) puis nous être transmis pour que nous vous délivrions le certificat de conformité.

Cette démarche doit permettre à un acquéreur de connaître la situation de son futur bien au regard des obligations en matière d’assainissement. Elle n’impose pas la conformité du bien au moment de la vente.

Une copie du diagnostic établi devra être transmise à notre service assainissement, par voie postale ou par mail (l’original du diagnostic doit être conservé pour transmission du vendeur à l’acquéreur lors de la vente). Précisez dans l’objet de votre mail la ville où se situe le bien concerné.

Nos services vous renverront dans un délai d'1 mois le certificat, accompagnée le cas échéant du délai accordé pour mise en conformité des installations.

À l’occasion d’une demande de permis de construire ou d’autorisation préalable, notre service Assainissement émet un avis, joint à l’autorisation d’urbanisme, et la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) est demandée au pétitionnaire, dans le cadre d’une installation d’assainissement raccordée ou à raccorder sur le réseau collectif d’assainissement.

Cette redevance concerne toute surface créée et n’est redevable qu’une seule fois par mètre carré créé. Elle est estimée par un taux au m² en fonction de la ville. Elle est également due en cas de changement de destination d’un bien.

Vous habitez Valenton, Villeneuve-le-Roi ou Villeneuve Saint-Georges ?

Les demandes sont à adresser au SyAGE.

 

Montants PFAC par ville et catégorie d'immeuble

Nous contacter pour vos démarches vente, conformité, diagnostics ; signaler un problème d'assainissement

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