Habitat indigne : Insalubrité, habitat indigne

Nous intervenons en application du Code de la santé publique lorsque les situations présentent un danger grave ou imminent pour la santé des occupants ou du règlement sanitaire départemental de l’Essonne lorsqu’il s’agit de défauts de conformité de moindre gravité.  

Un logement indigne, insalubre, dangereux ou indécent :

En fonction des situations, c’est un logement qui peut présenter des risques pour la santé et/ou la sécurité de ceux qui l’occupent en raison de : 

• L’absence d’équipements indispensables : pas d’eau potable ou d’eau chaude, pas de chauffage, pas de douche. Sans être insalubre, le logement présente un danger sanitaire ponctuel ;
• L’absence de lumière naturelle et de ventilation : ce n'est pas une question d'insalubrité, mais d'un local inhabitable par nature ;
• Sa taille ou son aménagement : s'il fait moins de 9m² ou de 2,20 mètres de hauteur sous plafond, est enterré de plus d’un mètre pour les caves, les sous-sols ou garages, c'est là aussi un local inhabitable par nature.
• Ses équipements dangereux : installation électrique ou chauffe-eau non conformes…   Le logement n’est pas pour autant insalubre mais présente un danger sanitaire ponctuel.
• Mais aussi la présence de peinture au plomb, son état dégradé ; escaliers, plafonds ou sol dangereux ; moisissure...

Pour Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste et Savigny-sur-Orge,

Le service insalubrité - traitement de l'habitat indigne est chargé du contrôle de la salubrité des logement. Il

• réalise des enquêtes techniques pour contrôler la salubrité et l’habitabilité des logements.
• engage les procédures prévues par les textes législatifs ou réglementaires propres à mettre fin aux situations d'insalubrité rencontrées.

Les agents du service traitent chaque année une centaine de signalements provenant des habitants des 5 villes se plaignant de problèmes d'insalubrité dans leur logement.

Toute personne confrontée à un problème d'insalubrité peut le signaler. Ce signalement doit être effectué par écrit, soit par courrier soit grâce à la fiche d'insalubrité.

Habitant d'une autre ville du Territoire : adressez-vous à votre mairie