- Vivre ici
- Déchets : je trie, j'agis
- Equipements sportifs
- Centre aquatique d'Athis-Mons
- Centre nautique de Villeneuve-Saint-Georges
- Patinoire des Lacs
- Piscine Mélinée Manouchian - Fresnes
- Piscine Suzanne Berlioux - Juvisy-sur-Orge
- Piscine de Cachan
- Piscine de L'Haÿ-les-Roses
- Piscine des Lacs
- Piscine du Kremlin-Bicêtre
- Stade Nautique Youri Gagarine - Villejuif
- Se cultiver, sortir
- Mes déplacements
- Droit et aides
- Ma rue
- Mon eau potable
- Mon logement
- Travailler, entreprendre
- Territoire mode d'emploi
- Ma ville
- Ablon-sur-Seine
- Arcueil
- Athis-Mons
- Cachan
- Chevilly-Larue
- Choisy-le-Roi
- Fresnes
- Gentilly
- Ivry-sur-Seine
- Juvisy-sur-Orge
- L'Haÿ-les-Roses
- Le Kremlin-Bicêtre
- Morangis
- Orly
- Paray-Vieille-Poste
- Rungis
- Savigny-sur-Orge
- Thiais
- Valenton
- Villejuif
- Villeneuve-le-Roi
- Villeneuve-Saint-Georges
- Viry-Chatillon
- Vitry-sur-Seine
- Cartographie Générale
- Recherche
- Le Territoire vu de ma ville
- Nous contacter
- Accueil
Conférence intercommunale du logement : Logement social : un enjeu pour les populations
Publié le - Mis à jour le
Le logement social sur le Territoire
31,1 %
des ménages résident sur le territoire du Grand-Orly Seine Bièvre sont des locataires sur parc HLM (INSEE 2018)
36,6 %
de logements sociaux décomptés au titre de la loi Solidarité et renouvellement urbain (au 1er janvier 2018)
104 683
logements gérés par des bailleurs sociaux (au 1er janvier 2018)
La Conférence intercommunale du logement est une instance de rapprochement qui définit les orientations stratégiques de la politique du Grand-Orly Seine Bièvre en matière d’attribution de logements sociaux.
Sa mise en place est une obligation pour les territoires (loi ALUR de 2014 et loi relative à l’égalité et la citoyenneté en 2017), qui voient leurs compétences renforcées sur le logement social, en matière de suivi de la demande et des attributions.
La Conférence intercommunale du logement offre un cadre pour un projet commun à tous les acteurs locaux de l’habitat social.
Elle permet aux collectivités de
- Mettre à plat et réajuster si besoin leurs pratiques de gestion de la demande et leur politique d’attribution de logements sociaux,
- comprendre le fonctionnement du parc social : caractéristiques du parc social, des demandes, des attributions et de l’occupation du parc social,
- définir des objectifs en matière d’attribution aux publics précaires et prioritaires pour mieux accompagner les parcours résidentiels des ménages et répondre aux besoins des habitants,
- inscrire une politique au service du demandeur de logement social ainsi qu’une dynamique pour favoriser la mixité sur le parc social.
La CIL est présidée par le Préfet du Val-de-Marne et le Président du Grand-Orly Seine Bièvre
Elle est constituée de 3 collèges
- Représentants des collectivités (maires des 24 villes du territoire, vice-présidents du Grand-Orly Seine Bièvre en charge des questions de logement),
- représentants des bailleurs sociaux,
- représentants des usagers et associations.
Son rôle
- Définir la politique intercommunale de gestion de la demande et de l’attribution de logements au sein du parc locatif social,
- développer la mixité sociale,
- favoriser la coopération entre les bailleurs et les réservataires,
- améliorer l’information et la transparence sur la politique d’attribution des logements du parc social, en particulier pour les demandeurs.
Ses missions
- Établir un diagnostic partagé sur la thématique du logement social,
- établir un document cadre stratégique concernant les attributions de logements sociaux,
- établir et évaluer un plan partenarial et des conventions intercommunales d’attribution (CIA, conventions de mise en œuvre) avec les bailleurs sociaux et les communes, qui devront les décliner à leur échelle.