Maisons de justice et du droit

Les Maisons de justice et du droit sont ouvertes à toute personne souhaitant s’informer sur ses droits et obligations, être orientée, conseillée ou assistée dans ses démarches juridiques ou administratives, quel que soit son lieu de résidence.

Publié le - Mis à jour le

Les Maisons de justice et du droit du Grand-Orly Seine Bièvre sont des lieux d’accueil, d’écoute, d’orientation et d’information juridique, ouverts à toute personne souhaitant s’informer sur ses droits et ses obligations, être orientée, conseillée ou assistée dans ses démarches juridiques ou administratives, quel que soit son lieu de résidence.  Pour être accessibles à l’ensemble des habitants du territoire, nos Maisons de justice et du droit sont situées l'une au sud, l'autre au nord du territoire.

Des permanences gratuites et confidentielles

Quelle que soit votre demande, vous serez accueilli par les agents d’accueil et orienté vers les professionnels compétents. Différentes permanences gratuites et confidentielles sont assurées par des intervenants qualifiés : professionnels du droit, associations, structures spécialisées. La majorité des permanences se déroule  sur rendez-vous (aucune demande juridique formulée par mail ne sera traitée).

 

Nos équipements

Question en images

Quel est votre besoin ?

Des informations juridiques et pratiques sont données dans nos Maisons de justice et du droit sur des situations que vous pouvez rencontrer dans la vie quotidienne (famille, travail, logement, consommation, droit pénal, surendettement, droit des étrangers, etc.) par des avocats, notaires, juristes ou greffiers. 

L’aide aux victimes s’adresse à toute personne ayant subi un préjudice corporel, moral ou matériel. 

Nos Maisons de justice du droit permettent une prise en charge spécifique des victimes d’infraction en proposant : 

  • Une information sur leurs droits et un accompagnement dans leurs démarches juridiques et judiciaires dispensés par les associations départementales d’aide aux victimes.
  • Une écoute privilégiée et un soutien face aux difficultés et à l’isolement rencontrés, assurés par une psychologue.

Les Maisons de justice et du droit sont des lieux où il est possible d’obtenir le règlement à l’amiable des litiges du quotidien pour éviter le recours au tribunal : 

  • Pour des petits litiges d’ordre civil (consommation, voisinage, logement, etc.) par le biais des conciliateurs de justice.
  • Pour des litiges d’ordre familial lorsque le dialogue est rompu (conflit sur l’autorité parentale, différend entre enfants et parents, etc.) par le biais des médiateurs familiaux. 
  • Pour des différends avec les services publics ou pour les victimes de discrimination par le biais des délégués du défenseur des droits.

Seulement à la Maison de justice et du droit d'Athis-Mons.

Vous vivez un moment difficile dans votre vie ? Un·e psychologue est là pour vous accompagner et vous soutenir gratuitement. N'hésitez pas à prendre rendez-vous au 01 69 57 82 80.

La permanence du bureau d'aide juridictionnelle 

  • vous aide dans la constitution de votre dossier, 
  • propose une vérification approfondie du formulaire et des pièces justificatives nécessaires pour votre dossier, 
  • vous renseigne sur les procédures de contact du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal judiciaire compétent.
Sur rendez-vous exclusivement, par téléphone ou à l'accueil.
 

La Maisons de justice et du droit proposent des permanences spécialisées en droit de la fonction publique destinées aux fonctionnaires et contractuels, pour les informer sur leurs droits et obligations au sein de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière. 

Les sujets abordés incluent, entre autres, les arrêtés de nomination, les indemnités journalières, les congés longue maladie, les traitements d’indice, les fins de contrat, etc. Une opportunité précieuse pour obtenir des conseils juridiques adaptés à la sphère professionnelle publique.

Sur rendez-vous exclusivement, par téléphone ou à l'accueil.

Des écrivains publics peuvent vous accompagner dans la rédaction de vos courriers. Plusieurs permanences sont proposées dans les Maisons de justice et du droit.

Renseignements auprès de l'accueil ou par téléphone

Activités judiciaires de proximité

Les Maisons de justice et du droit offrent des réponses rapides et adaptées à la petite et moyenne délinquance. Elles apportent également des réponses éducatives aux difficultés des jeunes et assurent un suivi des mesures de réparation par le biais d’associations et d’un éducateur de la Protection judiciaire de la jeunesse. 

Le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) aide à la réinsertion des personnes condamnées par la justice pénale.

Les personnes sont reçues sur convocation.