Une commande publique responsable

Consultez la liste des appels d’offres et découvrez comment le Grand-Orly Seine Bièvre s’engage pour des achats publics socialement et écologiquement responsables.

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Appels d'offres

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Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPAPSER)

Un plan d’actions d’achats publics engagés dans le domaine social, environnemental et économique, nécessaire à l’adaptation de notre territoire aux défis climatiques, environnementaux et au progrès social.

Le schéma répond aux exigences de deux lois majeures et d'un décret :

  • loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
  • loi n° 2015-992 du 17 août 2015 pour la transition énergétique et la croissance verte ;
  • décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 instaurant l'obligation d'élaborer un SPAPSER pour les collectivités dont les dépenses annuelles d’achat dépassent 50 millions d'euros.​​​​​​​

3 Axes prioritaires
- Développement économique et responsabilité territoriale des entreprises
- Inclusion sociale et professionnelle
- Transition écologique/climat/environnement

La commande publique du Grand-Orly Seine Bièvre

  • + de 100

    millions d'€ d'achats annuels

  • + de 100

    contrats publics lancés tous les ans

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Décisions en lien avec la commande publique, depuis 2023