RLPi : Réglement Local de Publicité intercommunal

Composition et élaboration

Le Règlement Local de Publicité se compose :

• D’un rapport de présentation qui dresse un diagnostic territorial de la situation initiale au regard de l’affichage extérieur, des dégradations et pollutions paysagères identifiées, justifie des orientations, des objectifs et de leur traduction réglementaire ;
• Du règlement écrit proprement dit comportant des dispositions générales et des dispositions propres aux différentes zones de publicité qu’il définit et délimite ;
• D’annexes qui comportent plusieurs documents cartographiques : limite d’agglomération au sens du code de la route, plan de zonage, plan de délimitations de périmètres de protection spécifique (monuments historiques, sites inscrits, etc.).

Il a été élaboré :

• Avec les élus du Conseil territorial qui ont prescrit l’élaboration du document, débattu de ses orientations, tiré le bilan de la concertation préalable, arrêté le projet soumis à consultation et enquête publique et approuvé au final le document ;
• Avec les communes membres de l’EPT qui ont co-construit le projet, notamment au travers d’une conférence intercommunale des Maires qui a précédé pour avis les décisions du Conseil territorial et les Conseils municipaux qui ont émis un avis sur le projet de RLPi ;
• Avec les personnes publiques (Etat, Conseil régional, Conseils départementaux, Métropole du Grand Paris, Ile-de-France Mobilités, chambres consulaires, collectivités locales riveraines) dans le cadre de l’association et d’une consultation au moment de l’arrêt du projet par le Conseil territorial ;
• Avec les habitants, les usagers, les commerçants, les professionnels de l’affichage extérieur, les associations de protection de l’environnement et des paysages, dans le cadre de la concertation préalable puis lors de l’enquête publique qui a été organisée sur le projet arrêté par le Conseil territorial