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Réglementation : Publications légales
Publié le - Mis à jour le
Mise en compatibilité du PLU de Thiais
- Dans le cadre de la déclaration d’utilité publique portant sur la ZAC Thiais-Orly
Dossier approuvé au conseil territorial du 17 décembre 2024
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Avis sur le dossier de mise en compatibilité du PLU de Thiais dans le cadre de la déclaration d’utilité publique portant sur la ZAC Thiais-Orly
Renaturation des berges de l’Yerres • décembre 2024
- Convention partenariale opérationnelle et financière phase 2 du projet des Berges de l’Yerres
Approuvée en conseil territorial le 17 décembre 2024
Convention partenariale opérationnelle et financière phase 2 du projet des Berges de l’Yerres
Convention de portage foncier Arcueil • décembre 2024
- Extrait du registre des délibérations pour l'acquisition d'un bien sis 1 impasse Simon à Arcueil.
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Convention portage foncier avec Saf 94 Arcueil
Approbation convention Arcueil • décembre 2024
- Extrait du registre des délibérations pour l'acquisition d'un bien sis 85, avenue Paul Vaillant Couturier Arcueil.
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Approbation convention portage foncier Saf 94 (PV Couturier) Arcueil
Avenant concession aménagement Choisy-le-Roi • décembre 2024
- Extrait du registre des délibérations avenant n°8 à la concession d'aménagement du la ZAC du Port à Choisy-le-Roi.
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Avenant n°8 concession aménagement Choisy
Approbation modification PLU Choisy-le-Roi • décembre 2024
- Extrait du registre des délibérations, approbation de la modification n°7 du PLU de Choisy-le-Roi.
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Approbation modification n°7 PLU Choisy
Concertation modification PLU Fresnes • décembre 2024
- Extrait du registre des délibérations, bilan de la concertation de modification n°2 du PLU Fresnes.
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Concertation modification n°2 PLU Fresnes
Bilan concertation PLU Rungis • décembre 2024
- Extrait du registre des délibérations,bilan de la concertation dans le cadre de la modification n°2 du PLU Rungis.
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Bilan concertation modification n°2 PLU Rungis
Bilan concertation projet Lebon Lamartine Villejuif • décembre 2024
- Extrait du registre des délibérations, bilan de concertation de la déclaration de projet Lebon Lamartine et de la mise en compatibilité du PLU Villejuif.
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Bilan concertation projet Lebon Lamartine Villejuif
PPAEN du Val-de-Marne
- Enquête publique sur la création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PPAEN) du département du Val-de-Marne conduite du 29 avril au 31 mai 2024.
Avis motivé PPAEN 2024
Rapport d'enquête PPAEN 2024
Arrêté de création de la Zac Grand borne Ouest • Viry-Chatillon mars 2024
- Arrêté de création de la ZAC Grande Borne Ouest Viry-Chatillon mars 2024.
Arrêté Zac Grand Borne Ouest