Service public : L'usager au centre

Deux organes, la Commission Consultative des Services Publics Locaux et la Commission Consultative d'Élaboration et du Suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, permettent l'expression des usagers sur la création, le fonctionnement et l’amélioration des services publics locaux par la voie d'associations représentatives.

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Améliorer le service public et son efficacité

  • Par l'examen de l’activité, de la qualité et du prix des services publics, en liaison avec les associations d’usagers
  • En plaçant l’usager au cœur des missions de services publics locaux pour mieux prendre en compte ses attentes 
  • Et ainsi contribuer à la lisibilité et à l’efficacité de l’action publique afin d’instaurer une confiance renouvelée entre l’institution et les citoyens. 

La CCSPL

La Commission Consultative des services publics locaux est en particulier en charge des sujets portant sur l'eau,  l'assainissement et la prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés. 

La commission est également consultée pour avis sur :

  • tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante se prononce sur le principe de cette délégation ;
  • tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de cette régie ;
  • tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ne se prononce dans les conditions prévues par l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales ;
  • tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d’y engager le service.

Elle est composée du président du Grand-Orly Seine Bièvre, de 24 conseillers territoriaux titulaires et 24 conseillers suppléants ainsi que des 3 vice-présidents délégués à l’eau, à la voirie et l’assainissement et aux déchets et de 20 représentants d'associations locales.


 

La CCES

La création de la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi  (CCES) du Programme Local de Prévention des  Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) est prévue par l’article R. 541-41-22 du code de l’environnement, 

C'est une structure de consultation et d’échanges qui participe à l’élaboration du PLPDMA, un bilan annuel de la mise en œuvre de ses actions lui étant présenté chaque année

Délibérations de créations, nominations et comptes-rendus