Logement social et Conférence Intercommunale du Logement (CIL)
Le logement social sur le territoire
Chiffres clés
- 31,1 %
des ménages résident sur le territoire du Grand-Orly Seine Bièvre sont des locataires sur parc HLM (INSEE 2018)
- 36,6 %
de logements sociaux décomptés au titre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (au 1er janvier 2018)
- 104 683
logements gérés par des bailleurs sociaux (au 1er janvier 2018)
La Conférence Intercommunale du Logement (CIL)
La mise en place d’une Conférence Intercommunale du Logement (CIL) est une obligation pour les territoires (loi ALUR de 2014 et loi relative à l’Egalité et la Citoyenneté en 2017), qui voient leurs compétences renforcées sur le logement social, en matière de suivi de la demande et des attributions.
La CIL est une instance stratégique, déclinée en groupes de travail.
Grand-Orly Seine Bièvre a engagé la démarche sur ses 24 communes par délibération en date du 19 décembre 2017. Téléchargez la délibération.
La composition des 3 collèges qui composent la CIL a été posée par délibération en date du 29 juin 2019. Téléchargez la délibération.
La séance d'installation de la CIL a eu lieu le 25 novembre 2019.
La CIL est présidée par le Préfet du Val-de-Marne et le Président du Grand-Orly Seine Bièvre.
Elle est constituée de 3 collèges :
- Représentants des collectivités (Maires des 24 villes du territoire, Vice-présidents du Grand-Orly Seine Bièvre en charge des questions de logement)
- représentants des bailleurs sociaux ;
- représentants des usagers et associations ;
La constitution des 3 collèges a été approuvée par délibération en date du 29 juin 2019 (téléchargez la délibération) puis par arrêté du Préfet.
Son rôle est de définir la politique intercommunale de gestion de la demande et de l’attribution de logements au sein du parc locatif social, de développer la mixité sociale, de favoriser la coopération entre les bailleurs et les réservataires, et d’améliorer l’information et la transparence sur la politique d’attribution des logements du parc social, en particulier pour les demandeurs.
La conférence intercommunale du logement doit :
- établir un diagnostic partagé sur la thématique du logement social (d’ici 2020) ;
- établir un document cadre stratégique concernant les attributions de logements sociaux ;
- établir et évaluer un Plan Partenarial et des Conventions Intercommunales d’Attribution (CIA, conventions de mise en œuvre) avec les bailleurs sociaux et les communes, qui devront les décliner à leur échelle.
La Conférence Intercommunale du Logement offre un cadre pour un projet commun à tous les acteurs locaux de l’habitat social.
Elle permet aux collectivités de :
- mettre à plat et réajuster si besoin leurs pratiques de gestion de la demande et leur politique d’attribution de logements sociaux ;
- comprendre le fonctionnement du parc social : caractéristiques du parc social, des demandes, des attributions et de l’occupation du parc social ;
- définir des objectifs en matière d’attribution aux publics précaires et prioritaires pour mieux accompagner les parcours résidentiels des ménages et répondre aux besoins des habitants ;
- inscrire une politique au service du demandeur de logement social ainsi qu’une dynamique pour favoriser la mixité sur le parc social.
